Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fougères le .
En attente de classement
Bonjour,
Par un mail du 11 juin dernier, vous nous informez avoir saisi la CADA au
motif du refus que nous aurions opposé à votre demande de communi...
Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Fougères le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous concernant cette demande que vous avez reçue le 1er septembre 2023, en effet la mairie aurait d...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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