Données radars pédagogiques

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés par la mairie de Pessac sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar (ou à défaut, son numéro de série tel que visible sur https://opendata.bordeaux-metropole.fr/e... )
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Gombeaud

Mairie - Pessac

2 pièces jointes

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Donn es radars p dagogiques.txt

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[DBAEUR03FT007.eop-EUR03.prod.protection.outlook.com
2023-03-08T13:20:08.524Z 08DB1FADBBC51FBA] (in reply to RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Pessac, en utilisant une nouvelle adresse de contact.