Conseil départemental - Loir-et-Cher

Conseil départemental

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Très en retard.

Bonjour, Actuellement en congés, n'hésitez pas à transmettre votre message à Mme Marie-Claire BRIANT, [1][adresse email], qui donnera suite. Merci....
Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Bonjour, Merci pour cette nouvelle transmission. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Laurent Savaete...
Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

Bonjour Monsieur PONT, Merci pour votre réponse et les informations transmises. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sal...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame, En réponse à votre demande, vous voudrez bien trouver en PJ lesdits documents au format Excel Vous en souhaitant bonne réception Bi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?