Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Mairie - Le Pecq

8 pièces jointes

Bonjour,

Je vous informe que nous n’avons pas de notes de frais du maire sur les
années 2020, 2021, 2023 et ni sur le début d’année 2024.

Je vous transmets en pièce jointe une note de frais concernant un
restaurant pour l’année 2022.

Cordialement

Pascale Roux-Pellon

Directrice du Pôle Administration Générale - Finances

Hôtel de ville du Pecq

13 bis quai Maurice Berteaux

78230 Le Pecq

Tél. : [numéro de téléphone caché]

[1]logo le pecq couleur

[2]cid:image015.png@01D98C99.89DF2D90   [3]cid:image016.png@01D98C99.89DF2D90   [4]cid:image017.png@01D98C99.89DF2D90   [5]cid:image018.png@01D98C99.89DF2D90

    [6]cid:image019.png@01D98C99.89DF2D90

     cid:image020.png@01D98C99.89DF2D90

References

Visible links
1. http://ville-lepecq.fr/
2. https://www.facebook.com/VilleduPecq
3. https://www.twitter.com/VilleduPecq
4. https://fr.linkedin.com/company/villedup...
5. https://www.instagram.com/villedupecq/
6. http://www.ville-lepecq.fr/newsletter