Cher/Chère Mairie,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes relatifs à l'expérimentation des dispositifs SENSIVIC sur la ville d'Orléans.

Cela inclut notamment les rapports, livrables, documents de suivi des travaux, courriers, contrats, études, procès-verbaux de réunions afférents à la convention entre Orléans et SENSIVIC, ainsi que des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Juliette Jabkhiro

Mairie - Orléans

3 pièces jointes

Secuserve Humail Technology

Bonjour,

Votre email intitulé Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Dispositifs SENSIVIC à Orléans n'a pas été délivré car le
destinataire, [adresse email], a souhaité mettre
en place une protection renforcée contre les menaces de messagerie et les
robots spammeur.

Pour accéder à la page de libération, merci de cliquer ci-dessous : 
[1]Cliquez ici

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Hi,

Your message "Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Dispositifs SENSIVIC à Orléans" wasn’t delivered to your
recipient, [adresse email], who has implemented an
enhanced protection against email threats and spam bots.

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[2]Click here

[3]HUMail Technology powered by [4]e-securemail

References

Visible links
1. https://humail.link/fr/captcha/4331596fx...
2. https://humail.link/en/captcha/4331596fx...
3. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...
4. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...

Mairie - Orléans

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Dispositifs SENSIVIC Orl ans.txt

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La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution :

[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orléans
L'adresse de messagerie de ce destinataire est introuvable dans le système
de messagerie du destinataire. Microsoft Exchange ne tentera plus de
remettre ce message pour vous. Vérifiez l'adresse de messagerie et essayez
de renvoyer ce message ou fournissez le texte de diagnostic suivant à
votre administrateur système.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Envoyé par Microsoft Exchange Server 2007

Informations de diagnostic pour les administrateurs :

Serveur de génération : intercOVDL.ad

[adresse email]
#550 5.1.1 RESOLVER.ADR.RecipNotFound; not found
##rfc822;[adresse email]

En-têtes de message d'origine :

Received: from fx405.security-mail.net (85.31.212.145) by
smtp2.orleans-metropole.fr (10.1.20.11) with Microsoft SMTP Server (TLS) id
8.3.465.0; Tue, 24 May 2022 15:54:35 +0200
Resent-From: "Content-filter at fx405.security-mail.net"
<[adresse email]>
Resent-To: <[adresse email]>
Resent-Date: Tue, 24 May 2022 15:54:34 +0200
Resent-Message-ID: <[adresse email]>
Received: from unknown ([172.17.130.112]) by fx405 (fx405.security-mail.net
[172.16.42.45]) (amavisd-new, port 9998) id 1sGMhY-UbU0q for
<[adresse email]>; Tue, 24 May 2022 15:54:34 +0200
(CEST)
Authentication-Results: fx405.security-mail.net (amavisd-new);
dkim=pass (1024-bit key) header.d=madada.fr
Received: from fx405.security-mail.net ([127.0.0.1]) by fx405
(fx405.security-mail.net [127.0.0.1]) (amavisd-new, port 10050) with ESMTP id
SXKUIhlCbZwe for <[adresse email]>; Tue, 24 May 2022
12:52:45 +0200 (CEST)
Secumail-id: <38cd.628cb8fb.d3bcb.0>
Received: from dadaprod1.madada.fr (dadaprod1.madada.fr [92.243.18.104]) by
fx405.security-mail.net (Postfix) with ESMTP id 03C1F3235FB for
<[adresse email]>; Tue, 24 May 2022 12:52:43 +0200
(CEST)
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001) id 6B55940673;
Tue, 24 May 2022 12:52:43 +0200 (CEST)
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1653389563; bh=cUjMYqOUWT3S4OFFz7d5U1ozsPFn+Tv6uYWTdv9LJ70=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=rw55NK+QunMA8Cfy8bVOQzBibSljHgvUgI+0yWVbeTrTzMMV6xJXfCpgQVnHMYEH7
DixfTt/B2kis0Z+0BwlW3PLGeq0CG03ndNq90pi0+gvzQhqNFYZBkCHz0JQ5vg9wB+
6EcE6gQ1qAQRWTw+F9xCONk37I3hqM9iMJbiie00=
Date: Tue, 24 May 2022 12:52:43 +0200
From: Juliette Jabkhiro <[FOI #1699 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBN?=
=?UTF-8?B?YWlyaWUgLSBPcmzDqWFucw==?=
<[adresse email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?Q?Demande_au_titre_du_droit_d=E2=80=99acc=C3=A8s_aux?=
=?UTF-8?Q?_documents_administratifs_-_Dispositifs_SENSIVIC_=C3=A0?=
=?UTF-8?Q?_Orl=C3=A9ans?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
X-Virus-Scanned: by Secumail
Return-Path: [FOI #1699 email]

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Orléans, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Mairie - Orléans

3 pièces jointes

Secuserve Humail Technology

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administratifs - Dispositifs SENSIVIC à Orléans n'a pas été délivré car le
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1. https://humail.link/fr/captcha/4335092fx...
2. https://humail.link/en/captcha/4335092fx...
3. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...
4. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...

Commentaire posté le

L'email du PRADA de cette authorité viens d'être changé pour le nouveau PRADA selon le dernier annuaire PRADA de la CADA daté du 13 avril 2022 (https://www.cada.fr/lacada/annuaire-des-...). La demande a été renvoyée vers cette nouvelle adresse.

Dans quelques heures, au plus tard demain, nous saurons si le message a été délivré (statut en vert Delivered en haut à droite du message, ou rouge Failed sinon).

Merci de nous signaler à nouveau tout problème éventuel :)

Eda pour l'équipe

Mairie - Orléans

2 pièces jointes

Madame,

Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire
afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs à
l'expérimentation des dispositifs SENSIVIC sur la ville d'Orléans.

Je vous prie, de bien vouloir trouver, annexées à ce présent mail les
pièces demandées.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée.

Sophie de LOYNES

directrice du Secrétariat Général

Orléans Métropole – Mairie d’Orléans

Tél. fixe : [numéro de téléphone caché] – Tél. portable : [numéro de
téléphone caché]

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