Conseil départemental - Aisne
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .
Très en retard.
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aisne,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
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