Conseil départemental - Pyrénées-Orientales

Conseil départemental

9 demandes
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

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Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Note de frais et divers documents
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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