Conseil régional de Normandie

Conseil régional, aussi appelé crn

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Royer,   Je vous informe que les documents demandés sont accessibles sur le site internet de la Région  via le lien suivant :  ...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs, reçue par courriel le 5 décembre 2023, je vous invite à vous...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Notes de frais du président de la Région Normandie
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie. Commentée le .

Aboutie

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