Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mctrct

Hôtel de Castries 72 rue de Varenne 75007 Paris Tél : 01 40 81 21 22 http://contact.cohesion-territoires.gouv.fr/

10 demandes
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Le tribunal administratif de Paris a été saisi concernant cette demande de documents en ce jour.
Bonjour, Ce ministère n'a pas de PRADA et malgré trois relances via le formulaire sur le site du ministère lui demandant de nous indiquer un PRADA o...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Accusé de réception reçu. Pas de réponse jusqu'à aujourd'hui.
Bonjour, Voici l'adresse email du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain qui s'occupe de l'inv...
Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

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