Métropole - Bordeaux

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

8 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapport Délégataire Transport en Commun
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard.

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?