Ministère de la culture

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de la culture Secrétariat général Service des affaires juridiques et internationales Sous-direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Hugues GHENASSIA-DE FERRAN 182 rue Saint-Honoré 75033 PARIS CEDEX 01

9 demandes
Bonjour,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transmettre vot...
Bonjour Madame,   Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...
Bonjour Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?