Ministère de la culture
Administration nationale - Ministère
Monsieur le ministre de la culture Secrétariat général Service des affaires juridiques et internationales Sous-direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Hugues GHENASSIA-DE FERRAN 182 rue Saint-Honoré 75033 PARIS CEDEX 01
9 demandes
0 personne suit
- Toutes les demandes
- Demandes abouties
- Demandes non abouties
- Demandes en attente
Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Réponse par Ministère de la culture à Felix le .
Aboutie
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les
meilleurs délais.
Nous vous invitons à nous transmettre vot...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Réponse par Ministère de la culture à hélène Goldet le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée
par nos services.
Nous vous invitons à nous transmett...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse par Ministère de la culture à pierre chrzanowski le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information