Ministère de la Justice

Administration nationale - Ministère

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux A l'attention de Madame Claire CHAUVET 13 place Vendôme, 75042, Paris CEDEX 01

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le .

Information non détenue

Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAU...
Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le .

Information non détenue

Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAU...
Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Réponse par Ministère de la Justice à Emile Marzolf le .

Refusé.

Bonsoir Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Cathe...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAU...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse par Ministère de la Justice à Clément Pouré le .

Information non détenue

Bonjour,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.   +---------------...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Clément Pouré le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse par Ministère de la Justice à Sophie STUBER le .

Refusé.

Bonjour,   Je vous prie de trouver ci-joint la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAUREN...
Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Bonjour Monsieur Léchenet,   Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.  ...

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