Ministère de l'action et des comptes publics
Administration nationale - Ministère
Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics Service de la modernisation Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers A l'attention de Monsieur Jérôme GOLDENBERG Télédoc 353-6, rue Louise Weiss, 75703, Paris CEDEX 13
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Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chers Ministères économiques et financiers,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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