Ministère de l'action et des comptes publics

Administration nationale - Ministère

14 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics. Commentée le .

Aboutie

Les fichiers déposés sur la plateforme de téléchargement sont disponibles sur le portail de données ouvertes de l'Etat : https://www.data.gouv.fr/fr/da...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1211(2)/Pouré/RM   Monsieur,   En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1213(2)/Pouré/RM   Monsieur,   En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?