Ministère de l'action et des comptes publics

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics Service de la modernisation Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers A l'attention de Monsieur Jérôme GOLDENBERG Télédoc 353-6, rue Louise Weiss, 75703, Paris CEDEX 13

9 demandes
Les fichiers déposés sur la plateforme de téléchargement sont disponibles sur le portail de données ouvertes de l'Etat : https://www.data.gouv.fr/fr/da...
Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1211(2)/Pouré/RM   Monsieur,   En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1213(2)/Pouré/RM   Monsieur,   En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

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