Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Direction générale de l'administration et de la modernisation Sous-direction des affaires juridiques internes A l'attention de Monsieur Jean-François CASABONNE MASONNAVE 27-29 rue de la Convention, 75732, Paris CEDEX 15

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Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur,   Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères la « communication,...

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