Ministère de l'Intérieur

Administration nationale - Ministère

116 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer m'a informé de votre demande de communication des registres des...
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Bonsoir M. Fournier, En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints la circulaire n° 6434/SG de politique salariale inte...
Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Par un avis n° 20242783 du 20 juin 2024, la CADA a rendu un avis partiellement favorable à votre demande de communication de documents se...
Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Message destiné à Monsieur David LIBEAU Bonjour Monsieur , Vous avez contacté la PRADA du ministère de l'intérieur en date du 16 mars 2024 afin de...
Rapports de l'IGA et de l'IGSC
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Aboutie

Les documents transmis ci-dessus sont accessibles ici: https://madada.frama.space/s/GgcxYrnnzZ3GaEN
Attentats terroristes déjoués
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception du document. Bien cordialement, David Libeau
Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs à l'activité de Civipol d...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur LIBEAU, Nous vous faisons suivre, à toutes fins utiles, le message transmis le 14 septembre dernier à l'adresse [1][adresse email]...
Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Monsieur, Vous avez sollicité du Ministère de l'intérieur la communication de la " Feuille de route du programme interministériel France Identité Num...
Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Aboutie

La Direction Centrale de la Sécurité Publique a répondu à ma demande par mail direct, en me communiquant le document demandé. La note et la conventio...
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Merci beaucoup, cette fois-ci ça fonctionne. Bien cordialement, Olivier Tesquet
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Aboutie

L'annexe 10 du CESEDA a été publiée sur légifrance par le décret du 29 avril 2021.
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, C'est bien noté, je vous appellerai donc à 11h mardi. Très cordialement Pour une administration exemplaire, préservons l'environ...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Un très grand merci de votre réponse ainsi que du travail effectué de votre part. Nous étudierons cette dernière avec attention et d...
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Fichier des bureaux de vote
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'URL permettant d'accéder au fichier des bureaux de vote récemment mis à jour sur le...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?