Ministère des sports

Administration nationale - Ministère

Stéphanie FRAIN Monsieur le ministre de l'Education nationale , de la Jeunesse et des Sports Direction des affaires juridiques A l'attention de Madame Stéphanie FRAIN 110 rue de Grenelle 75357 / PARIS SP 07

7 demandes
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des sports par Alexandre Léchenet le .

En attente de réponse

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?