Mairie - Paris
Mairies des communes françaises et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010., aussi appelé Paris
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Mairie - Paris le .
Refusé.
Bonjour,
Par mail en date du 4 août 2023, adressé par l’intermédiaire de la
plateforme Ma Dada , Mme Noémie Levain, juriste à l’association La...
Bonjour,
En réponse à votre demande, voici le lien donnant accès aux documents publics réutilisables de la Ville de Paris ("open data").
https://open...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .
Refusé.
Cher/Chère DLH-BPLH,
La liste que je vous demande n'étant pas nominative et rien ne permettant à partir de cette liste de lier un meublé touristique...
Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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