Mairie - Paris

Mairies des communes françaises et Conseil départemental, aussi appelé Paris

Madame la maire Direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Charles CHENEL 4 rue Lobau 75004 Paris

15 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Mairie - Paris à PATRON le .

Refusé.

Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?