Préfecture - Ain

Préfecture

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Ain à Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Le service en charge du FITN en préfecture a mis en ligne les instructions destinées aux collectivités : Lien vers le site de la préfectu...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Ain à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur LECHENET Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents détenus par le service compétent de la préfecture de l'Ain co...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Ain à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour [FOI #1054 email] , Le partage du fichier 2021-03-08Discours PDPD.pdf provenant de Jeremy TESTA va expirer dans 7 jours. Pensez à télécharge...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

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