Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - Marseille aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Restitution de l'analyse Boulevard Urbain Sud commanditée par la ville de Marseille auprès de l'AGAM.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association les Ami.e.s du Printemps 9-10
La Vice-Présidente
Marie-Claude Rumeau

Mairie - Marseille

 
Madame,
 
 
Nous accusons réception de votre demande, reçue trois fois par courriel le
17 décembre 2021 ainsi que le 11 janvier 2022.
 
Cette dernière est en cours d'instruction.
 
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
 
Cordialement.
 
 

-------- Message original --------

Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Date: 2021-12-17 10:21
De: Rumeau <[FOI #1503 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[Mairie - Marseille request email]>

 

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Restitution de l'analyse Boulevard Urbain Sud commanditée par la ville de Marseille auprès de l'AGAM.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association les Ami.e.s du Printemps 9-10
La Vice-Présidente
Marie-Claude Rumeau

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References

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1. mailto:[FOI #1503 email]
2. mailto:[Mairie - Marseille request email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada