Cher/Chère Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants pour chacune des coopérative affiliée et pour le dernier exercice clôturé (http://www2.occe.coop/node/7792) :

1) compte-rendu d'activités
2) compte-rendu financier

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de marseille

Cher/Chère Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous vous réitérons notre souhait de recevoir communication des documents administratifs suivants pour chacune des coopérative affiliée et pour le dernier exercice clôturé (http://www2.occe.coop/node/7792) :

1) compte-rendu d'activités
2) compte-rendu financier

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/compte_rendus_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de marseille