Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants : Rapport de l'Inspection générale des Finances sur "Les systèmes d'information de l'Etat et leur transformation".
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
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L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport :
"Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’accompagne. Cependant, il ne nous est pas possible de faire droit à cette demande de communication, le rapport visé ayant été rendu en avril 2018 à ses commanditaires et étant en cours d’examen par les services de différents ministères en vue de la mise en œuvre de certaines de ses recommandations jusqu’en 2022.
Il présente donc à ce jour un caractère préparatoire aux décisions du gouvernement et ne peut, pour cette raison, être communiqué."