Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Arenthon request email]>: host smtp-in2.orange.fr[80.12.24.83] said: 550
5.1.1 VVlctZNfnM5hi Adresse d au moins un destinataire invalide. Invalid
recipient. OFR_416 [416] (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Arenthon, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
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MAIRIE ARENTHON
[Mairie - Arenthon request email]
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2. https://antispam3.xefi.fr/invitation?lan...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Bonjour,
J’accuse réception de votre demande de communication de divers documents administratifs. Conformément à l’article R.311-13 du CRPA, une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Cordialement,
Marion BELIN
Directrice Générale des Services
Commune d’Arenthon
22, Route de Reignier - 74800 ARENTHON
Tel : [numéro de téléphone caché]
[adresse email] - www.arenthon.fr
-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc Arcade <[FOI #47770 email]>
Envoyé : mercredi 8 janvier 2025 14:41
À : MAIRIE - Mairie Arenthon <[Mairie - Arenthon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47770 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Monsieur,
Les fichiers étant trop volumineux je vous prie de les télécharger via le lien suivant :
https://we.tl/t-266FeOWQ1I
Cordialement,
Marion BELIN
Directrice Générale des Services
Commune d’Arenthon
22, Route de Reignier - 74800 ARENTHON
Tel : [numéro de téléphone caché]
[adresse email] - www.arenthon.fr
-----Message d'origine-----
De : MAIRIE - Mairie Arenthon
Envoyé : mardi 21 janvier 2025 13:29
À : 'Jean-Luc Arcade' <[FOI #47770 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en pièces jointes l'ensemble des documents demandés.
Madame le Maire n'a pas de notes de frais.
Cordialement,
Marion BELIN
Directrice Générale des Services
Commune d’Arenthon
22, Route de Reignier - 74800 ARENTHON
Tel : [numéro de téléphone caché]
[adresse email] - www.arenthon.fr
-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc Arcade <[FOI #47770 email]>
Envoyé : mercredi 8 janvier 2025 14:41
À : MAIRIE - Mairie Arenthon <[Mairie - Arenthon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47770 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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