Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs à l'autorisation environnementale concernant l'aménagement de la RN 21 entre Saint-Antoine-de-Ficalba et La Croix-Blanche, dit « créneau de Monbalen ».
Plus précisément, je souhaiterai avoir accès à :
1) le dossier complet, pièces jointes et plans inclus, de demande d'autorisation environnementale auprès du Conseil national pour la protection de la nature ;
2) le mémoire en réponse émis suite à l'avis défavorable du Conseil national pour la protection de la nature ;
3) les plans d'aménagement, y incluant les passages supérieurs et inférieurs, routiers ou pour la faune, créés lors de la réalisation du projet.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

Préfecture - Lot-et-Garonne

Bonjour,

Nous accusons réception de votre message, qui a été transmis au service
compétent.

Cordialement,

Pôle juridique et contentieux interministériel
Préfecture de Lot-et-Garonne

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Dossier d'autorisation environnementale relatif à
l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
De : Adrien Chaud [1]<[FOI #1847 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Lot-et-Garonne [2]<[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]>
Date : 14/08/2022 15:38

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs à l'autorisation environnementale concernant l'aménagement de la RN 21 entre Saint-Antoine-de-Ficalba et La Croix-Blanche, dit « créneau de Monbalen ».

Plus précisément, je souhaiterai avoir accès à :

1) le dossier complet, pièces jointes et plans inclus, de demande d'autorisation environnementale auprès du Conseil national pour la protection de la nature ;

2) le mémoire en réponse émis suite à l'avis défavorable du Conseil national pour la protection de la nature ;

3) les plans d'aménagement, y incluant les passages supérieurs et inférieurs, routiers ou pour la faune, créés lors de la réalisation du projet.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

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References

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1. mailto:[FOI #1847 email]
2. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
3. mailto:[FOI #1847 email]
4. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada

Préfecture - Lot-et-Garonne

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Bonjour,

Vous trouverez ci-joint les pièces en réponse la demande formulée.

Voici le détail des fichiers fournis :

1) le dossier complet, pièces jointes et plans inclus, de demande d'autorisation environnementale auprès du Conseil national pour la protection de la nature ;
Pièce I : RN21_DAE_Piece I_Dossier de demande de derogation especes protegees_B00.pdf
Note en réponse à la demande de compléments additive du 21/01/2022

2) le mémoire en réponse émis suite à l'avis défavorable du Conseil national pour la protection de la nature ;
RN21_DAE_Note en reponse avis CNPN_A_220706.pdf

3) les plans d'aménagement, y incluant les passages supérieurs et inférieurs, routiers ou pour la faune, créés lors de la réalisation du projet.
Pièce G2 : RN21_DAE_Piece G2_Actualisation etude impact volet Milieu naturel_B00.pdf
pages 155 à 158

Je vous informe que les dispositions décrites dans ces documents sont
susceptibles d'évoluer, la demande d'autorisation environnementale
relative à l'aménagement de la RN21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
étant - à ce stade -  en phase d’examen de sa recevabilité. L'intégralité
des pièces consolidées sera prochainement mise à disposition dans le cadre
de la consultation du public.

Salutations

----------------------------------------------------------
Caroline SASTRE
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
Service Environnement
Chargée de mission coordination
Tél : [numéro de téléphone caché] / Sec : 34.38 / [Gsm].88.39.30.32
----------------------------------------------------------

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Dossier d'autorisation environnementale
relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche
et Monbalen
Date : Sun, 14 Aug 2022 15:38:33 +0200
De : Adrien Chaud [1]<[FOI #1847 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Lot-et-Garonne
[2]<[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]>

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs à l'autorisation environnementale concernant l'aménagement de la RN 21 entre Saint-Antoine-de-Ficalba et La Croix-Blanche, dit « créneau de Monbalen ».

Plus précisément, je souhaiterai avoir accès à :

1) le dossier complet, pièces jointes et plans inclus, de demande d'autorisation environnementale auprès du Conseil national pour la protection de la nature ;

2) le mémoire en réponse émis suite à l'avis défavorable du Conseil national pour la protection de la nature ;

3) les plans d'aménagement, y incluant les passages supérieurs et inférieurs, routiers ou pour la faune, créés lors de la réalisation du projet.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

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2. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
3. mailto:[FOI #1847 email]
4. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada