Echanges avec la société Two-I

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Woippy

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

- L'ensemble des échanges entre la société Two-I, spécialisée dans l'analyse vidéo pour la sécurité, et la mairie de Woippy, ainsi que leurs pièces jointes
- Le cas échéant, les échanges avec la CNIL à ce sujet
- Les compte-rendus des réunions ayant impliqué des responsables de Two-I et la ville de Woippy
- Tout autre document administratif en votre possession qui ne serait pas explicitement listé ci-dessus mais qui se rattacherait aux prestations de la société Two-I dans votre commune.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Tesquet

Mairie - Woippy

Je suis actuellement en congé. Je prendrai connaissance de votre message à mon retour le lundi 7 juin 2021.

En cas d'urgence, je vous invite à contacter le standard de la Mairie au [numéro de téléphone caché] ou à envoyer un mail à l'adresse suivante : [adresse email].

Sophie NEU