Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de la liste des candidats aux élections législatives selon leur parti ou groupements politiques qui les soutiennent. Conformément à l'article L167-1 du code électoral et la recommandation du 30 mars 2022 qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 , l'ARCOM est responsable du recueil du décompte des temps de paroles pour la propagande électorale des candidats aux législatives ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent. Des données ont déjà été publiées à ce sujet (https://www.csa.fr/csaelections/tempsleg...) mais la liste des candidats et leur liaison avec un parti ou groupement politique n'a pas été publié à ma connaissance.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau