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Liste des propriétaires de la maison concernée depuis 1990

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Madeleine Theurillat

Cher/Chère Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Maison concernée, située à Barie, 3 rue Peyronnnet ou Bassanne précédemment, je désire connaître les propriétaires successifs de cette propriété depuis l'année 1990.
Demande de mes petits neveux (adultes) ayant grandi dans cette maison, mais les parents s'étant séparés seul le père y est resté à partir de 1991 et comment
et comment s'est-il séparé de cette maison

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Madeleine Theurillat

Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte. Nous allons y répondre dans les meilleurs délais, merci de ne pas réitérer votre demande.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre.

spf.libourne1, Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1

3 pièces jointes

Madame,

Pour obtenir la liste des formalités concernant un immeuble, publiées au
fichier immobilier et donc d'en déduire les propriétaires successifs, il
convient d'adresser  au :
SPF de LIBOURNE 1
6 RUE PAUL BERT
BP 228
33505 LIBOURNE CEDEX

 en double exemplaire, le formulaire 3233 complété et signé, accompagné
d'un chèque établi à l'ordre du trésor public.
Ce formulaire est disponible sur le site impots.gouv.fr. Il est joint
également au message.
Vous devez indiquer dans ce formulaire vos coordonnées dans le cadre
IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR. Pour une réponse par mail,
indiquer votre adresse mail.

et compléter la partie IDENTIFICATION DES PERSONNES (personnes physiques
ou morales)  et/ou la partie IDENTIFICATION DES IMMEUBLES (commune et
références cadastrales du (ou des) biens. 
A noter : si vous ne connaissez pas la référence cadastrale du bien, vous
pouvez vous rapprocher de la mairie service urbanisme du lieu de situation
du bien ou du service cadastre de la DGFIP (PTGC de la Gironde
[1][adresse email]).

Le coût de la demande dépend des critères de votre demande. Veuillez vous
reporter au cadre COUT ET FACTURATION au verso de l'imprimé.
Par exemple, pour une demande portant sur un immeuble ou sur une personne,
le coût est de 12 € + 2€ de frais d'envoi si réponse par courrier (pas de
frais d'envoi si réponse par mail). 
Le délai de réponse est au maximun de 10 jours.
Cordialement

-----------------------------------------------------
Sandrine LE GUERN
Inspectrice divisionnaire
[2]DGFIP Adjointe
SPF LIBOURNE 1 - antenne Bordeaux
tel: [numéro de téléphone caché]
[3][adresse email]

[4]Eco-attitude Adoptez l'éco-attitude.
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

-------- Message original --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des propriétaires de la maison concernée depuis 1990
De : Madeleine Theurillat [5]<[FOI #1226 email]>
Pour : Droit D'accès À L'information Requests At Service De La Publicité
Foncière (Spf) - Lib Ourne 1 [6]<[Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 request email]>

Date : Jeudi 22 Juillet 2021, 16:09

Cher/Chère Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Maison concernée, située à Barie, 3 rue Peyronnnet ou Bassanne précédemment, je désire connaître les propriétaires successifs de cette propriété depuis l'année 1990.
Demande de mes petits neveux (adultes) ayant grandi dans cette maison, mais les parents s'étant séparés seul le père y est resté à partir de 1991 et comment
et comment s'est-il séparé de cette maison

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Madeleine Theurillat

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7. mailto:[FOI #1226 email]
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9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

Madeleine Theurillat

Cher/Chère spf.libourne1,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

J'ai rédigé ma demande et les formulaires demandés mardi 26 juillet et je les ai postés ce même jour. La poste ne marche pas très bien mais vous allez surement les recevoir.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Madeleine Theurillat

Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1

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