Nombre de demandes d'acquisition de la nationalité française
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Ministère de l'Intérieur Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.
-
Actions
- Suite à la demande
- Ministère de l'Intérieur
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Madame, Monsieur,
Combien de personnes ont demandé à acquérir la nationalité française en 2019 et / ou 2020 ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Duchateau Sophie
-
Actions
- Suite à la demande
- Ministère de l'Intérieur
TAGS
Cette demande n'a pas de tags.Agissez en fonction de ce que vous avez appris.
Demandes similaires
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)