Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les comptes rendus des Assemblées Générales de Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ARAE) pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.

- Les rapports d’activités de Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ARAE) pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Moran Kerinec

Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

8 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier de
réponse de la Région à votre demande.

 

Cordialement,

 

Pour la PRADA,

[1]La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon

101 Cours Charlemagne
CS 20033

69269 LYON CEDEX 02

Ouverture au public de 8 heures à 17 h 30
Accès tram T1 station Hôtel de Région-Montrochet

[2]Lien vers le site Internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes[3]Lien
vers la page Facebook de la Région Auvergne-Rhône-Alpes[4]Lien vers le
compte Twitter de la Région Auvergne-Rhône-Alpes[5]Lien vers la page
Instagram de la Région Auvergne-Rhône-Alpes [6]Lien vers la page YouTube
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes  [7][IMG]

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Kerinec <[FOI #11238 email]>
Envoyé : vendredi 21 avril 2023 10:40
À : INTERNET DAJCP PRADA <[CRARA request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE

 

Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,

 

 

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

 

 

 

- Les comptes rendus des Assemblées Générales de Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises (ARAE) pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.

 

 

 

- Les rapports d’activités de Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ARAE) pour
les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

 

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Moran Kerinec

 

 

 

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References

Visible links
1. https://www.auvergnerhonealpes.fr/
2. https://www.auvergnerhonealpes.fr/
3. https://www.facebook.com/RegionAuvergneR...
4. https://twitter.com/auvergnerhalpes
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6. https://www.youtube.com/c/regionauvergne...
7. https://www.linkedin.com/company/auvergn...
8. mailto:[FOI #11238 email]
9. mailto:[CRARA request email]
10. https://madada.fr/change_request/new?bod...
11. https://doc.madada.fr/prada/

Cher/Chère INTERNET DAJCP PRADA,

Merci pour cette réponse et ces documents.

J'avais également demandé l'accès aux comptes rendus des Assemblées Générales de Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises (ARAE) pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.

Dois-je comprendre qu'aucun compte-rendu des Assemblées générales n'a été rédigé ,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Moran Kerinec