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40 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse par Mairie - Paris à Julie Tomiche le .
En attente de classement.
A l’attention de Mme Julie TOMICHE
Madame,
Suite à votre demande de CADA reçue le 28 avril 2021, conformément au Code
des relations entre...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Service d'information du Gouvernement (SIG) par Tristan G.. Commentée par Tristan G. le .
Refusé.
J'ai saisi la CADA à propos de cette demande ce jour.
Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse par Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à Delmotte Roman le .
Refusé.
Monsieur,
Je fais suite à votre courriel du 28 mars 2...
Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marsielle
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Joel Gombin le .
Refusé.
Important
La boîte aux lettres fonctionnelle [adresse email] est remplacée par une nouvelle BALF dont l'adresse est [adresse email].
Votre message a...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Indre à Laurent Savaete le .
Refusé.
Monsieur,
Pour faire suite à votre courriel en date du 12 mars dernier, le Profil
d'acheteur du Département de l'Indre, Achat Public, répond aux...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Orne à Laurent Savaete le .
Refusé.
Monsieur,
Quant aux marchés: si vous utilisez le siret du CD 61 qui est le 22610001400134 vous n'avez déjà plus que 214 résultats; vous pouvez ensuite...
Madame,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: D...
Liste des dden du departement
Réponse par Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône à Arnaud Dupleix le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous informe que la liste des DDEN est en phase de mise à jour suite au
CDEN du 19/02.
Cette liste sera, comme il a été indiqué lo...
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse par Ministère de la Justice à Sophie STUBER le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse du garde des sceaux, ministre
de la justice.
Cordialement.
Catherine LAUREN...
Objectif de clustering de la population française
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à lalanne Jean-Guillaume le .
Refusé.
Monsieur
Ne souscrivant pas aux conditions imposées par la site Madada.fr rappelées
ci-dessous, je vous prierais d'adresser votre demande par le...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet. Commentée par Victor ALexandre le .
Information non détenue.
LOL ?
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq,
Directeur général de Bpifrance demandant communication des...
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Réponse par Mairie - Marseille à pierre chrzanowski le .
Refusé.
Bonjour,
Etant en congés jusqu'au 28 décembre, vous pouvez, en mon absence, contacter Lisa FESTINESI (51998) ou Marie-Luce MAYER (53319).
Cordialem...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Aube à Laurent Savaete le .
Refusé.
Bonjour,
Je suis désolée mais il n'existe aucune liste consolidée.
Cordialement
Marie-Christine Bée
03 25 42 51 37
-----Message...
Bonjour Mr. Romain,
j'ai bien reçu votre demande, je vous informe en revanche que je ne
possède pas ce document.
Bien à vous,
Pierre
Demande d'accès document crimes et délits
Réponse par Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) à Eva Levy le .
Information non détenue.
Bonjour,
Depuis le 6 novembre 2017,
les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules.
Pour toute demande de renseig...
Demande d'accès document crimes et délits
Réponse par Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) à Eva Levy le .
Information non détenue.
Bonjour,
Depuis le 6 novembre 2017,
les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules.
Pour toute demande de renseig...
Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie et des finances par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .
Refusé.
L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport :
"Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Stephen Harding le .
Information non détenue.
Bonjour Monsieur Harding,
J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à
mes services d’instruire votre demande. Il...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Victor ALexandre le .
Information non détenue.
Monsieur,
Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la
compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par PATRON le .
Information non détenue.
Chère Madame,
Merci pour ce que vous avez pu communiquer comme informations.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations disti...
Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Réponse par Autorité de régulation professionnelle de la publicité à pierre chrzanowski le .
Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver ci-jointe la réponse à votre demande du 23 juillet
dernier.
Bien à vous.
Stéphane MARTIN
Directeur Génér...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Hérault à PATRON le .
Information non détenue.
Bonjour,
Suite à votre seconde interpellation, je n'ai pas d'autres informations à vous communiquer, si ce n'est vous dire que le site du Département"...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde par PATRON le .
Information non détenue.
Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite un beau mois d'aout.
Veuillez agréer, Madame, Monsie...
Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à pierre chrzanowski le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Chrzanowski,
Faisant suite à votre demande ci-dessous transmise par notre ministère de
tutelle, je vous prie de bien vouloir tr...