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Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Le Mée-sur-Seine le .

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Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

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Très en retard

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Cran-Gevrier le .

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Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

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Numérisation et conservation des archives
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde le .

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Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde le .

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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé

obtenir une copie de l'acte notarié concernant la vente d'un logement au n°22 Allée des Guillemots Blériot-Plage 62231 Sangatte
Demande envoyée à Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

Aboutie

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Données radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Résultats d'analyses des cadavres de sangliers
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Proces Verbaux élections de parents d'élèves de 2020 à 2025 inclus, et extract ECECA pour la même période
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Versailles le .

En attente de classement