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Demande envoyée à Lycée Saint-Louis Saint-Clément (Viry-Châtillon) le .
Saisine CADA en cours
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Demande envoyée à Lycée Steiner (Verrières-le-Buisson) le .
Saisine CADA en cours
Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Partiellement aboutie
Espira de l'Agly : Convention de coordination pour renforcer la coopération opérationnelle
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
Saisine CADA en cours
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
Partiellement aboutie
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
Information non détenue
Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées à l'aérodrome du Polygone de Strasbourg
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .
Aboutie
Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .
En attente de classement
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .
En attente de classement
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie