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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

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Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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