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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Hôpitaux et CertDC
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Convention police nationale police municipale
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Convention spécifique video-protectuib entre la ville de Marseille et l'état
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement