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Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Waiting clarification

Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

Très en retard

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Très en retard

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Communications relatives à l'avis et au rapport d'expertise de l'Anses concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG)
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Demande envoyée à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Partiellement aboutie

Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des effectifs AESH
Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - La Baule-Escoublac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable
Recours amiable envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Les procès-verbaux de réception des travaux engagés par la mairie centrale et les mairies de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

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Fiches techniques de la restauration scolaire de la commune
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

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Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée