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Détenteurs de la dette publique
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Attestation de service fait des membres externes de la Commission d'évaluation de l'Inria sur le mandat 2019-2023
Demande envoyée à INRIA le .

Information non détenue

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

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Demande attestation militaire
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Attestation de decret de naturalisation
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Saisine CADA en cours

Demande attestation
Demande envoyée à Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Isère le .

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L'état signalétique et des services de l'oragnisme militaire
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes le .

Waiting clarification

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Réponse de Ministère des sports le .

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Naturalisation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Mairie - Saint-Jeoire le .

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Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Loudun le .

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Numéro NEPH code de la route
Réponse de Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

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Rapport de l'IGESR sur la FFKMDA
Réponse de Ministère des sports le .

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