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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Drôme le .

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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

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Note de frais du maire de limoges 87000
Réponse de Mairie - Limoges le .

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Information et de mande de documents
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

En attente de classement

Cartographie des sentiers retenus par le schéma de la randonnée pédestre sur la commune d'Arvillard
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État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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