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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 1 juillet 2022.

Très en retard.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 27 janvier 2022.

Très en retard.

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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Suite à ma demande en date du 12 juillet 2022 (voir en bas de ce mail), celle-ci est-elle en cours de traitement ? Veuillez agrée...

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Refusé.

Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 avril 2021.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 août 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 juillet 2022.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Armes déclarées perdues ou volées par les agents des forces de l'ordre depuis 2000

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

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Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Dossier de demande de certification "France Identité"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 février 2024.

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Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 1 avril 2024.

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Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 1 août 2023.

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2022.

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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 29 mars 2021.

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Regroupement familial de ressortissants afghans

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 21 mai 2023.

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Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia

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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 18 novembre 2021.

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le 19 novembre 2021.

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