Demandes similaires à 'Application de la loi Taquet' (page 20)

Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse / Budget et Audit
Réponse de Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Angers le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Viviers-lès-Montagnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Castelnau-le-Lez le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Santeny le .

Waiting clarification

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bruges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Yorre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours