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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Supprimée par le demandeur.

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Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
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Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

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Verbalisation n
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Aboutie

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Monsieur POURÉ, Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes :   Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma vi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
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Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Cathe...
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