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Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
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Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge de la transmission de ce type de documents. Nous revenons vers vous le plus rapidement possib...
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...
Bilan de l'activité des radars
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher Ministère de l’intérieur, En application de la loi nº 78-58-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons au titr...
Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Cher ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher Ministère de l'Intérieur, Dans le cadre du Processus de Khartoum mis en place en novembre 2014 pour contrôler les flux migratoires en provenance...
Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
V VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active et réformant...
Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Fermeture administrative Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Verbalisations nuisances sonores Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise), En application de la loi n°...
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