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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
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Refusé.

Avis de la CADA : En substance : possibilité d'accéder à l'autorisation d'installation des dispositifs auprès de la préfecture (avec des informations...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Sarthe le .

Aboutie

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Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Monsieur LACOMBE,   Bonjour,   Vous avez sollicité par courriel en date du 26 septembre 2023, la communication de la liste des autorisations d...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les documents demandés. Je me tiens à votre disposition pour tou...
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de la Creuse le .

Aboutie

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
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