Demandes similaires à 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance' (page 3)

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Réponse par Mairie - Libourne à Felix le 6 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour M. [information personnelle], Suite à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-joints les documents dem...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 29 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Votre demande a été transmis au service compétent pour traitement. Bien cordialement. Le secrétariat de La PRADA Pour une administrati...

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance

Réponse par Mairie - Mons-en-Barul à La Quadrature du Net le 5 mars 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous et ci-joint la réponse à votre demande de communication : Pièces communi...

Demande Avis Encrochat

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, J'ai transmis votre demande au service en charge de ces questions. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordialement. ...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Aisne à Clément Pouré le 13 décembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Clément Pouré le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Message à l'attention de Monsieur Clément POURE Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...

Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Information non détenue

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Réponse par Eurométropole - Strasbourg à La Quadrature du Net le 24 février 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous vous faisons suite à votre courriel du 4 février 2021 se rapportant à l'affaire en référence. Vous trouverez en pièce-jointe notre cour...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 29 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande est en cours de traitement. Bien cordialement. Le Secrétariat de La PRADA Pour une administration exemplaire, préservons...

Conseil national de l'industrie

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le 3 février 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM Madame, Monsieur, ...

Appel d'offre 20-92883

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 28 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE

Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan par La Quadrature du Net le 8 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Argentan, Nous n'avons toujours pas reçu les documents demandés en février 2021. Je vous remet la demande initiale Veuillez agréer,...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Draguignan par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Narbonne par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Rungis par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE

Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

CADA Appel d'offres: 20-51423

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune

Réponse par Mairie - Foix à Jean Piquemal le 16 mars 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...

Demande CADA: plateforme PGE

Réponse par BPIfrance à La Quadrature du Net le 8 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance demandant communication de d...

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre

Réponse par Mairie - Peltre à I-Volve le 26 février 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir nous communiquer l'adresse postale d'envoi des documents demandés. Cordialement. Walter K...