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Cher/Chère Préfecture du Tarn, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Monsieur,   Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Bonjour, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les fichiers récapitulatifs des subventions attribuées en 2021 et 2022 pa...
Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie de Montreuil, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le Maire de Lyon afin d’avoir la communication de différents éléments d’information relatifs à l’emplacement g...
Bonjour,   Vous trouverez ci-joint la réponse du Département de Vaucluse à votre requête ainsi que les documents sollicités.   Bien cordialeme...
Madame, Monsieur,   Conformément à votre demande, vous trouverez le RIP de la Commune, produit pour l’année 2023. Vous souhaitant une bonne réce...
Bonjour Monsieur   Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention. Cordialement.       -------- Message original ------...
Bonjour Monsieur,   Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement.     Le 24...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orléans L'adresse de mess...
Bonjour Monsieur, En cas de refus opposé par une administration à une demande de communication de document administratif, le demandeur a la possibil...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous, tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Madame, Par message en date du 21 mars 2024, vous avez souhaité obtenir communication des « données sur les eaux usées renseignant sur la circulati...
Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur,   Nous accusons la bonne réception de votre demande de communication de documents.   Nous vous informons qu’en vertu des dis...
Bonjour, Suite à votre demande, et après investigation, vous trouverez ci-joint le PDIPR.   Cordialement,   Vittorio MIROSLAV Département de...
Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
 Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...
Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Bordeaux, le 16 Janvier 2020 Envoi dématérialisé [FOI #14 email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...
Données des refuges en cas d'intempéries
Message de suivi envoyé à Mairie - Orsay le .

Très en retard.

Monsieur le maire d'Orsay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Monsieur LACOMBE,   Bonjour,   Vous avez sollicité par courriel en date du 26 septembre 2023, la communication de la liste des autorisations d...
Saisine n° 23016443 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et des...
N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827 Saisine n° 21008245   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...