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Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le 26 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez toutes les données essentielles de nos marchés sur le site: [1]https://www....

Reconduite à la frontière et refus d'entrée

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le 16 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, J’ai quitté mes fonctions. En cas d'urgence, vous pouvez joindre : Pour les affaires administratives : Mme BOUDESOCQUE par téléphone au 03...

AOT - Corniche Kennedy, Marseille

Réponse par Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône à Arnaud Dupleix le 12 juillet 2022.

En attente de classement

Madame, Monsieur, Cet accusé de réception atteste de la bonne réception de votre message par la DDTM13. Pour votre information, pour les demandes relat...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Hérault à PATRON le 28 juillet 2020.

Information non détenue

De : Meunier Fabienne Envoyé : jeudi 23 juillet 2020 18:56 À : Morere Nicole Cc : Valarie Irina Objet : TR: Demande de recours de Demande au titre...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Demande de recours envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France par Pascal Romain le 21 janvier 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication d...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Demande de recours envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Pascal Romain le 21 janvier 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Dominique Gaudin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communica...

Bilans Triennaux de la loi SRU

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Gloria Gennaro le 23 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Somme à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, Je fais suite à votre courrier électronique en date du 2 mars 2021 par lequel vous sollicitez la communication de l’état des indemnités de...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Kévin Gernier le 4 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Votre demande en date du 31 mars 2022 concernant : « Les données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministèr...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Métropole - Nantes par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Partiellement aboutie