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Bonjour,   Vous trouverez, ci-joint, le document demandé.   Bien cordialement,   Stéphanie Frain Cheffe du bureau du droit des données et...
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Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Dans les données mise en ligne aimablement par Santé Publique France, je trouve bien le nombre d...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Bilan de l'activité des radars
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard.

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Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

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Données de contact tracing de la CNAM
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Statistiques des contrôles PAC
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard.

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Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
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Regroupement familial de ressortissants afghans
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...
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