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Demande de recours gracieux effectuée
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Liste des associations subventionnées par la mairie de 2018 à 2023
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Directive européenne devoir de vigilance
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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Olivier Petitjean le .
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Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Olivier Petitjean le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
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Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Nico Schmidt le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse par Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) à jean-pierre le guerinel le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie des statuts de
l'association ASPYS56
En vous souhaitant bonne réception
Cordialement...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Guadeloupe à Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments relatifs aux subventions au titre des années 2019 et...
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Monsieur,
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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Demande d'accès données plan de relance
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance
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Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale
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Aboutie
Bonjour madame,
Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...
Bordeaux, le 16 Janvier 2020
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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Maine-et-Loire à PATRON le .
Partiellement aboutie
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
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Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
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Monsieur,
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur
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Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Réponse par Ministère des Armées à Delvallé le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
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