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Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Delmotte Roman le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Paris Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris par La Quadrature du Net le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes par TESTUD le .

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Conseil national de l'industrie

Partiellement abouti.

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM   Madame, Monsieur,  ...
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Rapports de l'audit des ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-Claude Gaudin le .

En retard depuis longtemps.

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Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

En retard depuis longtemps.

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Rapport complet de l'Audit du bâti des écoles de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le .

Partiellement abouti.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication des...
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le .

Partiellement abouti.

Monsieur, Suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles relatives aux marchés publics sont publiées sur notre plateforme de dé...
Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère
Demande envoyée à Conseil départemental - Isère par Tristan G. le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Conseil départemental - Isère, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Monsieur le Maire, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...