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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le 12 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

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Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris par Guyonnet le 2 septembre 2021.

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Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur par ourari hafsa le 25 janvier 2022.

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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Johan le 24 décembre 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Etat des indemnités

Réponse par Tours Métropole Val de Loire à Alexandre Léchenet le 28 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'état des indemnités des élus métropolitains. Vous en souhaitant bonne réce...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Indre à Alexandre Léchenet le 9 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l'état des indemnités des élus du conseil départemental établi au titre de l'art...

Cahier des incidents/accidents

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 6 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, Tous les écoles publiques de Marseille possèdent un cahier des incidents/accidents qui surviennent sur l'école lors de...

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Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 21 novembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-François Poupelin le 15 mai 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19

Demande envoyée à Service d'information du Gouvernement (SIG) par Tristan G. le 26 mars 2021.

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Cher/Chère Service d'information du Gouvernement (SIG), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Liste des effectifs AESH

Demande de recours envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 21 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, EN tenant compte de l'avis CADA n°20217025 du 1...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous adresse la délibération du 27/04/2015 relative aux indemnités attribuées aux conseillers départementau...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes à Alexandre Léchenet le 8 mars 2021.

Aboutie

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Demande envoyée à Premier ministre par Tristan G. le 19 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Aboutie

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Réponse par Premier ministre à Emile Marzolf le 6 mai 2022.

Information non détenue

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Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la culture par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...