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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 juillet 2022.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 19 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

déménagement du Canada vers la France Métropolitaine

Demande envoyée à Bureau de douane - Compiègne le 7 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Bureau de douane - Compiègne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère des sports le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...

Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 15 juillet 2022.

Supprimée par le demandeur.

Chère Préfecture - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 15 juillet 2022.

Supprimée par le demandeur.

Chère Préfecture du Pas-de-Calais, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...

Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL

Message de suivi envoyé à Métropole - Européenne de Lille le 26 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je reviens vers vous concernant ma demande datant du 13 juillet (cf : en bas de mail). Ma demande est-elle en instruction ? Veuil...

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 19 décembre 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Dans un vidéo reportage diffusé par la ville de Nice en juin 2022, le maire de cette collectivité territoriale annonçait avoir sais...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Réponse de Ministère du travail le 26 juillet 2023.

Saisine CADA en cours

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Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale

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Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 25 juillet 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022. Je vous prie d...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Mairie - Paris le 1 septembre 2020.

Refusé.

Bonjour, Afin de revenir vers vous pour cerner les contours de votre demande, je vous prie de bien vouloir vous identifier préalablement. Bien cordia...

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Réponse de Préfecture du Finistère le 6 juillet 2022.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport

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Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Comptes administratifs de la Région Auvergne-...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Castelsarrasin le 5 avril 2024.

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Monsieur le Président, Nous avons pris connaissance de votre mail du 28 mars 2024, aux termes duquel vous sollicitez, au titre du droit d'accès aux d...

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Réponse de Mairie - Cholet le 19 décembre 2022.

Très en retard.